Politique de confidentialité

1    Généralités


Quadra Diffusion (dont le siège social est situé au 46 rue des fusillés, 59650 Villeneuve d’Ascq, France) (« Affixe-mobile», « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre application (« Affixe-mobile») accessible depuis le store Google Play.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2    Les informations que nous recueillons

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

2.1    Les informations que vous nous transmettez directement

 

En utilisant Affixe-mobile, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à identifier des panneaux publicitaires. 

 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1    La description complète du panneau;

2.1.2    Des photographies;

2.1.3   Des données de géolocalisation;

 

2.2    Les données que nous recueillons automatiquement

 

2.2.1    Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes  d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur Affixe-mobile, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

 

2.2.2    Durée de conservation de vos données

 

2.2.3    A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.2.4. et 2.2.5. ci-dessous, vos Données Personnelles sont

archivées à l’issue des périodes suivantes:

5 ans après votre dernière utilisation d'Affixe-mobile, si vous n’avez pas fermé votre compte;
1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

 

2.2.4    Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

 

2.2.5    Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur Invimmo.

3    Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1.1    exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;

3.1.2    vous envoyer des renseignements sur nos services   par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

 

3.1.3    percevoir vos paiements pour votre compte ;

 

3.1.4    nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur Invimmo ;

 

3.1.5    vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser;

 

3.1.6    afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

 

3.1.7    gérer Affixe-mobile et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

 

3.1.8    améliorer et optimiser Affixe-mobile, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

 

3.1.9    vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

 

3.1.10    Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur Affixe-mobile

 

3.1.11    Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

4   Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?


4.1.1    Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données de gestion, avec d’autres entités du groupe Quadra Diffusion dans le cadre prévu par la présente politique.

 

4.1.2    Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données de gestion, et notamment avec :
•    les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

 

4.1.3    Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.1.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

 

4.1.4    Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services;

 

4.1.5    Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Affixe-mobile ;

 

4.1.6    lorsque vous en faites la demande expresse;

 

4.1.7    Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre d’Invimmo, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Quadra Diffusion, ses membres et plus généralement tout tiers ;

 

4.1.8    Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données de gestion avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

 

4.1.9    Si Quadra Diffusion ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

5   Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur Affixe-mobile à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les Plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 10 ci-dessous.

 

6   Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

 

Nous conservons vos Données de gestion dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez Invimmo ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne. 

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

7 Quels sont vos droits sur vos données de gestion ?

 

7.1.1    Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données de gestion vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

 

7.1.2    Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.

En tant que membre d'Affixe-mobile, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données de gestion que nous détenons à travers votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte.


Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre application.

 

7.1.3    Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données de gestion après votre mort.

 

8    Confidentialité de votre mot de passe

 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur Invimmo.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

9    Modification de notre politique de confidentialité

 

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

10    Contact

 

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.

 

Version mise à jour le 8 Mars 2017

 

QUADRA DIFFUSION
46 rue des fusillés
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

 

Tel. : 03 20 91 96 19
Fax : 03 20 61 01 06

 

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